Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") régissent les ventes de produits ou services effectuées sur le site internet gojiberry (ci-après dénommé le " Site "), et sont conclues entre : La société gojiberry.ai, SASU, au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 85109983800019, dont le siège social est situé 17 RUE HENRY MONNIER 75009 PARIS, numéro de téléphone 07-86-00-89-30, email hello@gojiberry.ai, numéro de TVA FR51851099838 (ci-après dénommée le " Vendeur ") ;Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après dénommée l'" Acheteur ").

‍2.Acceptation des conditions
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

‍3.Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Gojiberry collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour l'exécution des services. Les données collectées comprennent, sans s'y limiter :Le nom, l'adresse électronique et les détails de paiement ;Les données d'utilisation à des fins d'analyse ;Les données techniques telles que les cookies et les adresses IP.Les données personnelles sont stockées en toute sécurité et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé. Les utilisateurs ont le droit de demander l'accès, la correction ou la suppression de leurs données en contactant hello@gojiberry.ai. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité] (lien à insérer).

‍4.Conditions d'utilisation
4.1 Restrictions d'utilisation
Les utilisateurs s'engagent à ne pas : Utiliser le Site ou ses services à des fins illégales ; Tenter de perturber, d'endommager ou d'accéder illégalement à des données ; Faire de l'ingénierie inverse ou copier les fonctionnalités de la plateforme.

‍4.2 Suspension et résiliation de compte
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout compte d'utilisateur qui violerait les présentes conditions.

‍4.3 Limitation de responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable de : Toute indisponibilité temporaire du Site ; Tout dommage direct ou indirect causé par une interruption de service ; Toute perte de revenus due à des défaillances techniques.

‍5.Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le service numérique a été accédé ou exécuté.

‍6.Politique de remboursement
Les remboursements ne sont accordés que dans les cas suivants : Service non fourni en raison d'une défaillance technique ; Double facturation involontaire. Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans les 14 jours suivant la date de la transaction. Les demandes doivent être soumises à hello@gojiberry.ai

‍14.Règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

‍La dernièremise à jour : 28 février 2025